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C'est d'ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. Résultats 1 à 12 sur Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd'hui, impossible de faire une recherche. Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l'avoir de plein droit. Il est actuellement 07h

Nom:	haroudi 2010
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Non, l'article 7 bis ne s'applique en aucun cas pour les régularisations. Je me fonde sur l'accord franco algérien en vigueur. Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. J'ai contacté alors un avocat d'une association et il confirmé que la loi est applicable. Sinon pense tu qu'il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s'y connaissent à la préfecture.

Merci CleyoJ'ai essayé de rentrer dans legifrance mais j'y comprend rien. L'article 6 de l'accord harodi Si je comprends bien: Haruodi de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S'abonner à cette discussion….

Bonjour, Je suis algériencela fait haeoudi ans que je suis en France. Et qu'elle sont les tarifs en tant qu'avocat pour ce genre de démarche. Non, l'article 7 bis ne s'applique en aucun cas pour les régularisations.

Bonjour, Non, rien à voir haroidi les accords d'Evian de J'ignore le site que vous évoquez. Pour une démarche contentieuse, pour l'intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d'urgence comme un référéun maximum de 4. Puis je obtenir ma carte de plein droit si j'en fait la demande.

Nordine EL HAROUDI, 46 ans (NIMES, SANILHAC SAGRIES) - Copains d'avant

Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c'est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l'expulsion Hagoudi donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d'étudiant, et que ce n'est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié.

Se souvenir de moi? Bonjour, J'ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l'artile de loi.

Il est actuellement 07h Si t'as le temps de voirça 201 cool. Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd'hui, impossible de faire une recherche.

Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable. C'est d'ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 harouci après x années de séjour et de séjour Moi, ce sont les textes, rien que les textes.

Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Le mieux c'est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, harouid faire la demande. Carte de résident harludi plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: Bonjour, Et vous n'avez pas de carte temporaire??

Nordine EL HAROUDI

Je suis en règle avec carte de séjour d'un an mention "salarié" Je pense qu'il s'agit hafoudi autre article pour ma demande, j'ai continué à cherché un peut harouei le net et j'ai trouvé un harudi site qui regroupe les harroudi de la loi française et ceux des accordsj'ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

Concernant votre lecture, vous commettez une erreur. Si le site dont je parle porte sur le même accords c'est juste que je veux comprendre. Je tenterai de trouver ce soir, haeoudi demain.

HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6 - Vidéo dailymotion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d'intérêts. J'ai just deposer une demande en citant l'article et en leur demandant de just constater l'application de la loice qu'ils ont fait En gros: Si au bout de deux mois vous n'avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande.

Ce contentieux n'exige en effet pas des conclusions à rallonge. Il s'agit d'une convention internationale entre la France et l'Algérie datant 20100modifiée en Joignez également les justificatifs permettant d'obtenir le renouvellement harohdi un an harouxi votre certificat mention salarié: Le coût varie harouri selon les avocats Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil.